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Fiscalité Monégasque

Comprendre la fiscalité
à Monaco

La fiscalité monégasque répond à des règles spécifiques qui varient selon votre activité, votre structure et votre situation. MKS vous accompagne pour en comprendre les enjeux et déterminer les règles applicables à votre situation.

Le cadre fiscal monégasque

Monaco dispose d'un cadre fiscal spécifique pour les particuliers comme pour les entreprises. Son application dépend toutefois de plusieurs éléments, notamment la nationalité, la résidence, l'activité exercée et la nature des opérations.

Notre rôle
Nous vous aidons à identifier les règles qui concernent réellement votre situation.

La T.V.A. en Principauté de Monaco

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) monégasque s'inscrit dans un cadre étroitement lié au régime français, avec des obligations déclaratives propres aux entreprises établies en Principauté. Le traitement dépend notamment de la nature des opérations et de leur localisation.

À vos côtés
MKS vous accompagne dans vos obligations déclaratives et dans l'analyse des opérations présentant une particularité.

L'I.S.B. — Impôt sur les Bénéfices des Sociétés

Toutes les entreprises monégasques ne sont pas soumises à l'ISB. Son application dépend notamment de la nature de l'activité et de la part du chiffre d'affaires réalisée hors de Monaco. Cette qualification nécessite souvent une analyse précise de l'activité.

Une analyse au cas par cas
MKS vous accompagne dans l'analyse de votre situation fiscale et dans le respect de vos obligations.

Créer son entreprise à Monaco

La création d'entreprise à Monaco obéit à des règles spécifiques, distinctes du droit français. Tout projet d'installation nécessite une autorisation gouvernementale préalable et le respect de procédures administratives précises.

Les formes juridiques disponibles

SAM
Société Anonyme Monégasque
Adaptée à certains projets nécessitant une structure plus importante.
SARL / SURL
Société à Responsabilité Limitée / Unipersonnelle
Formes couramment utilisées pour les activités commerciales.
SNC / SCS
Société en Nom Collectif / en Commandite Simple
Structures reposant sur une organisation spécifique entre associés.
SCI
Société Civile Immobilière
Structure civile notamment utilisée dans le cadre de projets immobiliers ou patrimoniaux.
Nom Personnel
Entreprise en nom personnel
Exercice individuel d'une activité, sans création de société.

Le choix de la structure dépend du projet, de l'activité, des associés et de la situation du dirigeant.

Les étapes de création

1
Étudier le projet
2
Choisir et structurer la forme adaptée
3
Constituer les démarches nécessaires
4
Accompagner l'immatriculation et le démarrage

Conditions et particularités

L'implantation à Monaco répond également à certaines conditions liées au siège, à l'activité exercée et à la situation du dirigeant. Ces éléments doivent être appréciés en fonction de chaque projet.

Votre implantation, accompagnée
MKS vous accompagne dans l'analyse de ces conditions et dans les démarches nécessaires à votre implantation.

Une question sur la fiscalité à Monaco ?

Chaque projet d'implantation ou chaque situation fiscale présente ses propres particularités. MKS vous accompagne pour analyser votre situation, identifier les obligations applicables et vous guider dans les démarches nécessaires.

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